Mise à Jour du Programme d’Investissement à Chypre

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En février 2019, le Conseil des Ministres de Chypre a approuvé les changements du Programme d’Investissement à Chypre qui entreront en vigueur à partir du 15 mai 2019.

Qu’est-ce que le Programme d’Investissement à Chypre ?

Le Programme d’Investissement à Chypre permet aux non-Chypriotes répondant à des critères spécifiques et investissant un certain montant dans l’immobilier à Chypre de devenir citoyen de Chypre, un pays de l’UE, d’obtenir un passeport chypriote pour eux et leurs familles. Le programme est devenu de plus en plus populaire auprès des personnes à valeur nette élevée qui, avec un deuxième passeport, profitent d’avantages comme le commerce international, les avantages et la sécurité de l’UE.

Quels Critères ont été Mis à Jour ?

  • Un nombre fixe de 700 Candidatures par an pour le PIC dans la République de Chypre.
  • L’investissement est de 2 millions d’euros si le montant est investi directement dans l’immobilier résidentiel, ceci implique d’un achat dans le neuf.
  • Pour l’immobilier ancien, le montant de l’investissement passe à 2,5 millions d’euros.
  • Un don de 75 000 euros à l’organisation du développement du territoire pour financer des dispositifs de logements abordables sera demandé.
  • Un don de 75 000 euros à la fondation pour la recherche et l’innovation.
  • Les candidats devront désormais disposer d’un visa Schengen au moment de leur candidature.
  • Les candidats s’ayant vu refuser un passeport de citoyen d’un autre pays de l’UE ne seront pas autorisés à demander la citoyenneté chypriote.
  • L’investissement devra être consenti sur une durée de 5 ans au lieu de 3.
  • Au cours de cette période de 5 ans, l’investisseur pourra changer la forme de l’investissement au profit d’autres formes autorisées.
  • Le transport maritime sera inclus dans les secteurs d’investissement.
  •  L’investissement dans les obligations d’Etat ne sera plus possible.
  • Si l’investissement se fait dans l’immobilier, un permis de construire doit être obtenu.
  • Le contrôle diligent et les vérifications d’antécédents seront effectués par une entreprise étrangère spécialisée.

Pourquoi le Programme d’Investissement à Chypre a été Mis à Jour ?

Le cabinet a mis à jour les critères du programme afin de protéger les bénéfices financiers et assurer des investissements plus directs dans la création d’un écosystème d’innovation commerciale. D’autres dons seront utilisés pour financer les programmes d’hébergement abordable.

Des critères plus stricts seront également mis en place pour vérifier qui peut obtenir un Passeport de Chypre. En suivant des procédures de contrôle diligent plus strictes avec l’obligation pour les investisseurs de détenir un visa Schengen et le rejet des candidats qui se sont vu refuser des passeports via des dispositifs similaires.

Globalement, les changements assurent un avenir financier sûr pour Chypre et un meilleur standard de critères pour les candidats.

Quelle est la Réaction à la Mise à Jour ?

Les changements devant être mis en place le 15 mai, il y a eu une croissance du nombre de candidats souhaitant profiter du programme avant l’entrée en effet des mises à jour. D’après les médias (phileleftheros), cette croissance pourrait conduire à atteindre prématurément la limite des 700 passeports accordés par an.

Même si la mise à jour entre en effet le 15 mai, il est possible qu’une courte extension soit accordée à certains candidats, par exemple à ceux qui ont déjà un titre de vente du bien immobilier mais qui n’ont pas finalisé les démarches administratives. Dans ces cas, si un candidat fournit le titre de vente, mais pas les autres documents, avant le 15 mai sa candidature pourrait être évaluée d’après les critères existants.

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mai 9, 2019