Mise à Jour du Programme de Citoyenneté Chypriote en Investissant

Introduit en 2013 pour stimuler la croissance économique de Chypre, ce programme d’investissement a rencontré un succès incroyable. Depuis l’introduction du nouveau mécanisme en 2014, et dans sa forme précédente en 2008, Chypre a accordé la citoyenneté à 1 685 investisseurs et à 1 651 membres de leurs familles. Les changements récents du programme ont été mis en œuvre par le Conseil des Ministres de Chypre et annoncés via le Bureau de la Presse et de l’Information (PIO) de Chypre. Ces changements visent à améliorer et à réguler le processus d’accès à la citoyenneté.

Les mises à jour du Programme de Citoyenneté en Investissant les Suivantes :

1 – Nouvelle Restriction des Quotas Annuels

Le nombre d’investisseurs pouvant se voir accorder la citoyenneté dans le cadre du Programme de Citoyenneté en Investissant sera limité à 700 demandeurs par an, ce qui résultera en un programme exclusif et recherché. Depuis le lancement du programme en 2014, le nombre de demandes a régulièrement augmenté.

 

2 – Nouveau Nom pour le programme de Citoyenneté Chypriote en investissant

Le Bureau de la Presse et de l’Information a également annoncé un changement du nom officiel du programme. Suite à ces amendements, le Programme de Citoyenneté en Investissant sera désormais connu sous le nom de ‘Programme d’Investissement à Chypre’. Ce nouveau nom remet l’accent sur l’élément principal du programme, qui est l’investissement, ceci est fondamental puisque suite à son investissement, le participant recevra la citoyenneté (passeport) de Chypre – un pays de l’UE.

3 – Processus de Diligence Raisonnable plus Strict

Avec les nouveaux amendements, le programme de citoyenneté verra également la mise en place de procédures améliorées de diligence raisonnable. Les nouvelles procédures de diligence raisonnable allongeront le processus de demande jusqu’à une période de six mois avant approbation et les frais de diligence raisonnable seront couverts par les demandeurs.

4 – Comité de Contrôle et de Supervision

De plus, ces changements comprennent la création d’un “Comité de Contrôle et de Supervision” de même que d’un registre des prestataires de services autorisés à administrer la citoyenneté en investissement à Chypre. Seules les personnes et les sociétés enregistrées pourront déposer des demandes au nom des investisseurs. La nouvelle approche assure que les normes de haute qualité du programme seront suivies par tous les prestataires.

5 – Code de Conduite

Il y aura également un Code de Conduite qui devra être suivi par les personnes et les entités juridiques impliquées dans le programme de citoyenneté chypriote en investissant – ceci comprend les avocats, les comptables, les conseillers en immobilier, les promoteurs, les banques, les organismes de crédit et les autres prestataires de services. Les informations spécifiques en rapport avec les sanctions imposées à ceux qui violent le Code de Conduite seront annoncées dès qu’elles auront été fournies par les autorités chypriotes.

6 – Publicité

En faisant la publicité du programme, l’accent sera d’avantage mis sur Chypre que sur le résultat, à savoir la citoyenneté et un passeport de la République de Chypre en tant qu’Etat-Membre de l’Union Européenne. Ceci a pour but d’assurer que les participants sont au courant des facteurs clés du programme, à savoir l’investissement à Chypre.

7 – Données Personnelles

La publication des noms des investisseurs ayant reçu un passeport de Chypre fera désormais l’objet de poursuites judiciaires.

Conclusion

Malgré la mise à jour du Programme de Citoyenneté en Investissant, le cœur du programme reste cohérent de ce que nous connaissions déjà. Un investissement de 2 millions dans l’achat ou la construction d’immeubles ou dans la construction d’autres projets de développement du territoire est nécessaire pour devenir citoyen de Chypre – un pays de l’UE. La mise à jour vise à assurer un processus de haute qualité qui propose une procédure sûre et réglementée à chaque partie. SkyPrime est bien informé de toutes les mises à jour du programme et continue à suivre les règles et réglementations du gouvernement.

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août 10, 2018