Citoyenneté dans l’UE en échange d’Investissements à Chypre

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La Citoyenneté de l’UE est largement reconnue comme un privilège pour ceux qui en disposent, alors que les autres rêvent souvent de moyens de l’obtenir. C’est parce qu’un passeport européen ne vous garantit pas seulement un document de voyage respectable, mais vous donne aussi un plus grand degré de liberté de circuler, de vivre, de travailler ou d’étudier partout dans l’Union Européenne. Et à chaque fois qu’un visa est nécessaire, la citoyenneté européenne rend généralement l’obtention facile.

En 2013, dans un effort pour sauver une économie sous perfusion, le gouvernement chypriote a lancé un programme de Citoyenneté en Investissant pour attirer des investissements étrangers essentiellement dans le secteur immobilier. Le plan a fonctionné et a depuis été affiné pour répondre aux besoins en évolution de l’économie locale. De bien des façons, il est devenu encore plus attractifs pour les ressortissants non-européens disposant d’au moins 2 millions d’euros à investir.

Chypre vs le Reste
Naturellement, tous ceux qui sont sérieusement intéressés par un investissement aussi important vont se renseigner et comparer les différents mécanismes de citoyenneté en investissant proposés par les autres Etats-membres de l’UE.

Les ‘candidats’ alternatifs comprennent Malte, la Lettonie, l’Espagne et le Portugal. Pour commencer, les candidats potentiels ont tendance à se demander lequel est le meilleur – les conditions étant identiques. Mais comment définir le ‘meilleur’ ? Pour un entrepreneur international, le meilleur deuxième passeport pourrait être celui qui vous permet de voyager sans visa dans le plus grand nombre de pays. Ceci mettrait l’Autriche en haut de la liste des passeports européens les plus recherchés. Un passeport autrichien permet à son détenteur de voyager sans visa dans 171 pays (contre 158 pour un passeport chypriote). Comme toujours, le meilleur n’est pas donné. Pour se qualifier pour le programme autrichien, un investissement de 10 millions d’euros dans une activité approuvée est demandé – par opposition aux 2 millions d’euros du programme chypriote.

Alors, en restant dans cette gamme de prix, regardons les Etats-membres comparables de l’UE. En termes de valeur d’investissement, 2 millions d’euros est une somme beaucoup plus élevée que le montant nécessaire pour une citoyenneté à Malta, en Espagne, au Portugal ou en Lettonie – ils peuvent tous lancer le processus avec un investissement de 500 000 € ou moins.

Cependant, si on regarde la durée sur laquelle il faut conserver l’investissement, 5 ans sont vus comme une norme, sauf à Chypre où un engagement de 3 ans suffirait. De même, tous les pays n’autorisent pas la double nationalité ce qui pourrait être un problème pour beaucoup et doit être confirmé. Dans le cas de Chypre, il n’y a pas d’objections à la double nationalité.

Chypre se classe premier lorsqu’il s’agit de la durée de traitement de la demande : seulement 6 mois pour les candidats satisfaisant à toutes les conditions. Malte arrive en deuxième avec une période de référence de 12 à 14 mois. Les autres Etats-membres de l’UE demandent de nombreuses années de résidence avant d’engager la demande de nationalité, ce qui conduit à des durées de six à dix ans.
C’est cette combinaison d’un investissement de 2 millions d’euros sur 3 ans et d’une durée de traitement de 6 mois qui a propulsé le programme de Citoyenneté en Investissant de Chypre en haut de la liste des mécanismes de deuxième passeport favorables.

Parlons de la Vie
Pour ceux qui prévoient de réellement vivre dans le pays dont ils comptent demander la nationalité, la comparaison des programmes de citoyenneté en investissant et des conditions qu’un pays donné fixe dans le cadre de son programme devient en quelque sorte académique ; la vie qui vous attend dans votre deuxième maison pourrait dépasser les autres considérations.
Aurez-vous le mode de vie que vous appréciez ? Votre conjoint et vos enfants seront-ils en sécurité, bien accueillis et confortablement installés ? Quelle est la langue du pays ? A quel point le régime fiscalest-il favorable ? Quel est le coût de la vie ou les implications fiscales et vous permettront-ils de maintenir le niveau de vie que vous visez ? Que pouvez-vous attendre des écoles et de la santé ? En bref : est-ce un pays où votre famille et vous serez heureux ?

Ce sont des questions importantes et dans le cas de Chypre les réponses sont très encourageantes. La preuve indirecte est le nombre d’expatriés européens qui ont fait de Chypre leur résidence de choix. En d’autres termes, sans parler d’investissements et de citoyenneté (les ressortissants d’autres pays de l’UE peuvent vivre et travailler librement à Chypre), cette île est la préférée de nombreux autres citoyens européens qui préfèrent simplement son confort et la qualité de vie que Chypre leur propose.

Le Bilan
Une évaluation globale du mécanisme explique pourquoi le gouvernement chypriote est plus que satisfait des résultats. Depuis le lancement de sa première version jusqu’à aujourd’hui le programme de Citoyenneté Chypriote en investissant a généré quelques 4 milliards d’euros qui ont été absorbés avec enthousiasme par l’économie. (Quelques 700 millions d’euros supplémentaires ont renfloué le marché de l’immobilier via le programme de résidence en investissant, qui a également été très bien reçu.)

Une analyse des secteurs ayant attiré le gros des investissements locaux et internationaux a souligné ce que tout le monde sait déjà : le tourisme est l’épine dorsale de l’économie chypriote. C’est le secteur qui a le moins souffert dans la crise financière et qui a récupéré le plus rapidement, avec un nouveau record d’arrivées en 2016. C’est aussi un secteur alimentant directement ou indirectement un large réseau de fournisseurs, petits et grands. Et enfin, c’est un secteur qui est loin d’être épuisé. En effet, les opportunités d’investissement sont abondantes alors que Chypre cherche des moyens de développer ses infrastructures touristiques, pour finalement permettre à la saison touristique de commencer plus tôt et s’achever plus tard.
Les investisseurs ne sont pas les seuls à s’intéresser aux projets touristiques ; les prêteurs en font de même. A la fois l’EBRD et la Banque d’Investissement Européenne accordent des millions d’euros de prêts pour financer les projets futurs. En parallèle le cabinet de Chypre a approuvé la création d’un nouveau Secrétariat au Développement pour proposer un soutien tangible aux investisseurs étrangers.

Mais la meilleure nouvelle est que le programme de Citoyenneté Chypriote en Investissant est aussi bon pour le pays que pour les investisseurs. C’est une situation gagnant-gagnant, une opportunité en or à saisir tant qu’elle est disponible.

Les changements suivants au programme d’investissement à Chypre ont été mis en œuvre depuis la publication de cet article. Si un investisseur souhaite acheter un bien immobilier destiné à la revente, le montant de l’investissement augmente à 2,5 millions €. Tous les investisseurs doivent aussi faire un don de 75 000 € à l’organisme d’aménagement du territoire ainsi qu’un don de 75 000 € à la fondation pour la recherche et l’innovation pour être aptes à participer au programme d’investissement à Chypre. Pour de plus amples informations concernant les mises à jour, consultez notre article « Mises à jour du programme d’investissement à Chypre ».

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juin 2, 2017